Remboursement hospitalisation à domicile : que prend en charge la mutuelle pour l’HAD, qui peut être hospitalisé chez lui et quels sont les aides au retour à la maison ?

L'hospitalisation à domicile (HAD) est remboursée par la mutuelle santé en taux à plus de 400 % de la BRSS pour les honoraires des infirmiers libéraux et par des forfaits jusqu'à 2000 € pour les équipements nécessaires à la continuité des soins de l'assuré chez lui.

Ces remboursements sont attribués à condition que l'assuré reçoive chez lui une prise en charge médicale ou paramédicale de l'un des soins suivants :

Soins autorisés en hospitalisation à domicile

Aussi, les mutuelle partenaires à « Mutuellespascheres.fr » assurent des services spéciaux d'aide à la maison en cas de HAD, comme l'aide ménagère, la livraison de médicaments, le portage de repas, etc.

Découvrez à combien est remboursée l'hospitalisation à domicile par les meilleures mutuelles. Faite aussi le point sur les conditions de remboursement de l'HAD et les aides financières accordées par les caisses sociales (CAF, CPAM, MSA, etc.) pour affronter les coûts des soins et faciliter le retour à la maison après une hospitalisation.

Remboursement hospitalisation à domicile : à combien prend en charge la mutuelle pour les d'HAD et quels services d’aide offre-t-elle pour le maintien à la maison ?

Le remboursent de l'hospitalisation à domicile par la mutuelle santé couvre les soins médicaux et paramédicaux réalisés à la maison du patient 7j/7 et 24h/24 ainsi que certains équipements d'aide à la continuité des soins par des prises en charge allants jusqu'à :

  • 450 % pour les honoraires des médecins qui peuvent appliquer des dépassements et des majorations tarifaires (visite de nuit ou en jour férié, indemnité kilométrique, etc.).
  • 400 % pour les infirmières libérales (IDEL) et les aides-soignants. Les mutuelles accordent aussi des prises en charge intégrales du kinésithérapeute et de l'ostéopathe en cas de rééducation fonctionnelle.
  • 300 % pour le transport médical en ambulance ou en taxi (VSL).
  • 100 % + 2 000 € pour la location ou l'achat de lit médicalisé, fauteuil roulant, moniteur ou tout autre matériel médical nécessaire à la continuité des soins à domicile.
  • 100 % pour les médicaments et les produits pharmaceutiques (pansements, seringues, etc.).

Ces remboursements de l'hospitalisation à domicile font suite à la couverture par la Sécurité sociale des dépenses médicales nécessaires à la continuité des soins au domicile personnel qui se fait à un taux de 80 % de la BRSS. (100 % en cas d'affection longue durée - ALD exonérante).

Les mutuelles santé qui remboursent bien l'HAD, proposent aussi d'autres services d'aides utiles aux assurés hospitalisés à la maison comme :

  • l'aide-ménagère et accompagnement au retour à domicile
  • la garde et le soutien scolaire des enfants après une hospitalisation
  • la livraison de médicaments, portage des repas, etc.

Ainsi, les mutuelles à comparer en ligne remboursent la majorité des frais liés à une HAD et aident le patient à raccourcir ou à éviter un séjour à l'hôpital et à se réinstaller chez lui dans de bonnes conditions.

Remboursement de l'hospitalisation à domicile : quelles mutuelles santé prennent en charge le mieux l'HAD ?

Les mutuelles qui remboursent le mieux l'hospitalisation à domicile couvrent ces frais, soit selon les mêmes taux qu'une hospitalisation conventionnelle, soit avec des garanties spéciales.

En effet, les meilleures mutuelles pour le remboursement de l'HAD accordent des prises en charge :

  • identiques à ceux de l'hospitalisation classique en hôpital ou en clinique comme c'est le cas avec Apivia qui couvre l'HAD à 300 % de la BRSS.
  • spécifiques comme celles proposées dans les tableaux de garanties de CEGEMA (100 % de la BRSS) ou d'FMA Assurances (300 % de la BRSS).

Aussi, toutes les mutuelles santé partenaires au comparateur incluent dans leurs tableaux de garanties des prestations d'aide et d'assistance à domicile.

Faites vos devis en ligne pour comparer les meilleures mutuelles hospitalisation et trouver la complémentaire santé qui rembourse le mieux l'HAD.

Remboursement hospitalisation à domicile : conditions de prise en charge de l'HAD par la mutuelle et la Sécurité sociale et comment en bénéficier ?

Le remboursement de l'hospitalisation à domicile exige de l'assuré désireux de poursuivre ses soins chez-lui de souscrire une mutuelle santé qui couvre ces frais et de respecter les conditions de prises en charge de l'HAD par la Sécurité sociale.

Remboursement hospitalisation à domicile : quelles conditions pour avoir la prise en charge de l'HAD ?

Les conditions de remboursement de l'HAD et des frais liés par la mutuelle et la Sécurité sociale sont les suivantes :

  1. L'obtention de l'accord du médecin hospitalier qui estime que l'état de santé du patient ne justifie pas le maintien à l'hôpital.
  2. La prescription médicale du médecin traitant pour éviter une hospitalisation en structure médicalisée.
  3. L'accord du patient et de sa famille pour la poursuite des soins à domicile.
  4. L'existence d'une structure HAD proche et disposant de lits libres pour accueillir le patient en cas d'urgence.
  5. L'état du domicile ou de l'établissement d'hébergement (Ehpad, maison de retraite, structure médico-sociale, etc.) qui permet une HAD dans de bonnes conditions pour assurer la continuité des soins.

Qui a droit à l'hospitalisation à domicile et comment mettre en place l’HAD pour s'assurer de son remboursement par la mutuelle santé et la Sécurité sociale ?

L'HAD peut être demandée par tout patient qui veut poursuivre ses soins chez lui à condition que son état de santé ne justifie pas le maintien à l'hôpital et dont les conditions de son domicile permettent le maintient et la poursuite des soins au même titre qu'une hospitalisation conventionnelle.

Les soins pluridisciplinaires autorisés et pris en charge en cas d'hospitalisation à domicile sont listés en 4 grands groupes :

  • Soins ponctuels en cas de maladies non stabilisées : perfusion, pansements complexes, etc.
  • Soins de réadaptation au domicile : rééducation neurologique, rééducation orthopédique, etc.
  • Soins palliatifs : chimiothérapie, surveillance post-chimiothérapie, de radiothérapie et d'aplasie, etc.
  • Soins périnataux : ante et post-partum pathologiques, soins de nursing lourd, etc.

Ainsi, lorsque l'hébergement en structure médicalisée n'est plus une nécessité absolue, l'assuré peut demander à bénéficier d'une hospitalisation à domicile en suivant les démarches suivantes :

  • Obtenir une ordonnance médicale du médecin traitant ou hospitalier indiquant que le patient peut être soigné chez lui.
    Pour faciliter la mise en place de cette alternative à l'admission conventionnelle, l'HAD peut se faire sans accord du médecin traitant en cas d'indisponibilité et sans prescription préalable, à condition de le consigner dans le dossier médical du patient.
  • Faire une demande d'admission en HAD en y joignant le certificat médical, les détails thérapeutiques des soins à faire chez-soi.
  • Élaboration du projet de soins avec l'équipe soignante du service d'HAD, le médecin coordinateur, le service de soins infirmiers à domicile (SSID) ou les infirmiers libéraux, etc.
  • Evaluation du domicile par le responsable du service HAD, pour vérifier si les conditions du logement et la disponibilité de l'entourage sont adaptées pour le patient.

Une fois obtenu l'accord du médecin coordinateur de la CPAM et du responsable de la structure d'hospitalisation à domicile de sa région de résidence, le patient peut bénéficier d'une prise en charge de l'HAD pour une durée de 21 jours renouvelables en fonction de l'évolution de son état de santé.

En respectant ces conditions et démarches, l'HAD est remboursé par la mutuelle santé et par l'Assurance maladie. Toutefois, pour éviter de vous retrouver avec d'importants restes à charge, faites vos devis comparatifs pour trouver une mutuelle qui rembourse bien l'hospitalisation à domicile sans délai de carence.

Remboursement de l'hospitalisation à domicile d'un senior : quelles aides complètent les prises en charge des mutuelles et facilitent le retour de l'assuré chez lui ?

Le remboursement de l'hospitalisation à domicile par une bonne mutuelle senior sont cumulables avec plusieurs aides au maintien à domicile accordées aux assurés de plus de 55 ans comme :

  • L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
  • Le Chèque Emploi-Service Universel (CESU)
  • L'Aide au Retour Après une Hospitalisation (ARDH).

Pour obtenir cette dernière aide (ARDH), l'assuré doit être retraité et âgé de plus de 55 ans en plus d'avoir une perte d'autonomie de niveau 5 ou 6 du groupe iso-ressources (GIR). Si le senior satisfait aux conditions d'attribution de l'ARDH, il peut profiter d'une aide plafonnée à 1 800 € pour prendre en charge les frais des infirmières de garde, aide au ménage, livraison de médicaments, portage de repas, etc.

Lorsque l'état de santé du senior s'améliore et que les soins hospitaliers à domicile ne sont plus nécessaires, l'assuré peut poursuivre son rétablissement sous la surveillance de son médecin traitant par le recours à des soins infirmiers, de la rééducation fonctionnelle et la physiothérapie pour retrouver au plus vite leurs autonomies suite à une opération, etc.

Il arrive parfois que certains assureurs refusent de prendre en charge l'HAD. Dans ce cas, vous pouvez entamer une procédure à l'amiable pour régler ce litige avec votre mutuelle tout en faisant appel aux services de ce comparateur pour vous aider à trouver une mutuelle pas chère et qui rembourse bien l'HAD.

Quels que soient vos besoins de santé, prenez le temps de lire les avis des assurés sur les mutuelles HAD et d'examiner leurs remboursements avant de choisir la plus adaptée à votre âge.