Mutuelle et congé parental : que choisir entre portabilité et nouvelle couverture santé et quelles aides pour être bien assuré et profiter pleinement de sa maternité ou paternité ?

Adhérer à une mutuelle santé individuelle durant le congé parental aide grandement les parents à avoir une bonne couverture santé avec des remboursements intéressants et mieux ciblés à leurs frais de santé ainsi que de ceux de leur bébé.

En effet, l'employeur est légalement dispensé d'accorder à l'employé(e) en congé parental le maintien de la mutuelle collective. Le plus souvent, les droits à la complémentaire santé d'entreprise prennent fin dès le 1^er jour de départ du salarié en congé de maternité ou de paternité sauf si le contrat d'adhésion prévoit :

• le maintien des garanties pendant toute la durée du congé d'éducation comme dans le cas du congé de maternité.
• la portabilité des garanties de l’employé à la mutuelle collective pendant une durée limitée du congé parental.

En l'absence de ces dispositions de maintien de la complémentaire santé d'entreprise pendant votre congé de maternité ou de paternité, optez pour une bonne mutuelle pas chère qui vous assure des remboursements avantageux et bien adaptés aux frais médicaux de votre famille et une prime de naissance à plus de 500 €/bébé.

Dans la suite, « Mutuellespascheres.fr » répond aux 3 questions les plus posées par l'assuré(e) une fois le congé de paternité ou de maternité est validé par l'employeur :

• « Quelle mutuelle pendant le congé parental ? »
• « Est-il possible de maintenir sa mutuelle d'entreprise pendant un congé parental ? »
• « Quelle aide au payement de la mutuelle pendant le congé parental ? ».

Ce comparateur vous détaille également les conditions pour avoir droit au congé parental et les formalités à faire pendant la grossesse et après l'accouchement pour bénéficier de ce congé, des aides, des allocations sociales et des autres avantages accordés aux parents :

Mutuelle et congé parental : la complémentaire santé d'entreprise peut-elle être maintenue durant le congé de maternité ou de paternité et pour combien de temps ?

En général, la mutuelle d'entreprise est suspendue pendant le congé parental. Toutefois, selon la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), l'employeur peut modifier les dispositions du contrat santé de groupe pour permettre aux salariés de conserver la mutuelle d'entreprise sur une période plus ou moins longue.

Ainsi, il existe 3 alternatives :

• La mutuelle obligatoire peut être maintenue pendant toute la durée du congé parental du salarié(e) : si les conditions du contrat santé collectif prévoient le maintien des droits, l'employé(e) peut demander à profiter de la portabilité de sa mutuelle d'entreprise. En effet, contrairement au congé de maternité, le droit de maintenir la mutuelle d'entreprise n'est pas systématique lors du congé parental d'éducation.
• La mutuelle obligatoire peut être maintenue pendant une période définie inférieure à la totalité du congé parental : le nouveau parent peut maintenir sa mutuelle d'entreprise pour un à plusieurs mois et profite d'une aide au payement de cette couverture santé.
  Une fois passée la période de portabilité de la mutuelle d'entreprise, l'assuré(e) perd ses droits aux avantages de sa couverture complémentaire santé.
• La mutuelle d'entreprise est suspendue dès le 1^er jour du congé parental : dans ces cas, il vaut mieux demander des devis gratuits sur le comparateur « Mutuellespascheres.fr » pour trouver une nouvelle mutuelle santé familiale avec des remboursements à la hauteur des frais médicaux prévus par la naissance ou l'adoption d'un enfant.

Mutuelle et congé parental : comment vérifier si la complémentaire santé d'entreprise peut être maintenue durant le congé parental ?

Pour se renseigner sur la possibilité du maintien de la mutuelle santé obligatoire le mieux est de contacter directement le chef d'entreprise ou le service des Ressources Humaines (RH) afin de vérifier les dispositions du contrat santé : maintien permanent ou temporaire de la mutuelle collective, suspension de la portabilité.

Dans les 2 derniers cas, ce comparateur leur offre l'opportunité de souscrire à moindre prix à une nouvelle mutuelle ou de compléter les garanties de leur couverture santé obligatoire par l'adhésion à une surcomplémentaire santé efficace.

Mutuelle et congé parental : que faire si la mutuelle obligatoire est suspendue pour maintenir une couverture santé satisfaisante pendant le congé de maternité ou de paternité ?

Si la mutuelle professionnelle ne peut pas être maintenue pendant son congé parental, le père ou la mère peuvent envisager l'une des options suivantes pour avoir une couverture santé complémentaire :

• Demander une adhésion facultative à la mutuelle d'entreprise : dans ce cas, il/elle bénéficie de la complémentaire santé de groupe avec les mêmes garanties que ses collègues.
• Souscrire à une mutuelle individuelle : l'assuré(e) qui ne bénéficie pas de la portabilité de sa mutuelle d'entreprise est libre d'adhérer à une couverture complémentaire santé auprès de l'organisme de son choix et avec le niveau de garanties qui lui conviennent.

Agissez en fonction de votre situation familiale et professionnelle et optez à la meilleure mutuelle possible.

Mutuelle et congé parental : qui paie la mutuelle santé pendant le congé parental ?

Si la mutuelle santé d'entreprise est maintenue pendant le congé parental, l'employeur continue à s'acquitter de sa part patronale et l'employé(e) paye sa part salariale pendant toute la durée de son congé.

En revanche, si la mutuelle d'entreprise ne peut pas être gardée et que l'assuré(e) décide de conserver cette couverture santé auprès du même assureur, les cotisations sont entièrement à sa charge en raison de la perte des droits à la participation patronale au paiement de la mutuelle à hauteur de 50 %.

Ainsi, le seul intérêt de souscrire à sa mutuelle d'entreprise après sa suspension est que son rapport qualité/prix reste attractif même sans participation financière de l'employeur.

En revanche, prendre une mutuelle individuelle est à payer entièrement par l'assuré(e). Toutefois, cela a l'avantage de pouvoir profiter au tarif le moins cher du marché de remboursements plus adaptés et de garanties ciblées selon les besoins de son enfant de l'ordre de :

• 400 % pour le remboursement des dépassements d'honoraires des consultations chez le gynécologue, la sage-femme, le pédiatre, etc.
• 110 €/jour pour la chambre individuelle en service maternité.
• 400 € comme prime de naissance qui peut être utilisée en tant que complément de salaire ou préparer la venue au monde du bébé.

Des remboursements des frais d'accouchement aussi intéressants sont proposés par de nombreuses mutuelles à prix doux. À vous de les comparer en ligne et de choisir celle qui vous convient le mieux.

Durant le congé parental, il est possible de faire appel à différentes aides au payement d'une mutuelle santé comme :

• La complémentaire santé solidaire ou CSS
• Les aides municipales ou communales pour payer partiellement ou totalement sa mutuelle
• Les aides financières accordées, selon la situation, par la CAF et les autres caisses sociales.

Congé parental d'éducation : comment le demander, quelle est sa durée et à combien s’élève le versement mensuel par la Caisse d’allocation familiale ?

Le congé parental d'éducation est une suspension du contrat de travail ou une réduction du temps de travail qui peut être demandée par tout salarié ayant au minimum 1 an d'ancienneté dans l'entreprise lors de la naissance ou l'adoption d'un enfant.

Pour demander un congé parental, les démarches à effectuer sont :

• Envoyer à son employeur une demande de congé parental (PREPARE) par lettre recommandée avec accusé de réception, afin qu’elle soit remise en main propre contre une décharge ou récépissé.
  Ce courrier est à envoyer au moins deux mois avant le début du congé parental ou un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption. De plus, la demande de PREPARE doit préciser la durée du congé parental et indiquer s'il s'agit d'un congé à temps complet ou partiel.
• Adresser à la caisse d’allocation familiale (CAF) une demande de congé parental en complétant le formulaire de demande de Prestation Partagée d'Education de l'enfant accompagné des pièces justificatives nécessaires.

La durée du congé parental d'éducation est d'un an, renouvelable 2 fois en cas de naissance d'un enfant ou de jumeaux et 5 fois en cas de triplés ou plus. Durant cette période, aucune rémunération ne sera, en principe perçue, de la part de l'employeur.

En revanche, ce congé donne droit aux versements de la part de la Caisse d'Allocations familiales (CAF) d'une prestation partagée d'éducation de l'enfant, ou PREPARE, dont les montants en 2024 - 2025 sont de l'ordre de :

• 448,43 €/mois en cas de cessation totale d’activité
• 289,89 €/mois pour une durée de travail à mi-temps inférieure ou égale à 50 %
• 167,22 €/mois pour une durée de travail partiel comprise entre 50 % et 80 %

« Mutuellespascheres.fr » rappelle aux parents, qu'ils conservent le droit aux prises en charge de leurs frais médicaux par la Sécurité sociale pendant la durée du congé parental contrairement à la portabilité des garanties de sa mutuelle d’entreprise qui n’est pas toujours acquise.